Statuten

Die Statuten in französischer Originalfassung.

CHRISTIAN SOLIDARITY INTERNATIONAL, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-1521 Luxembourg, 140, rue Adolphe Fischer.

STATUTS

Entre :

M. Roger Nilles, journaliste, demeurant à L-2667 Luxembourg, 16, rue Verte ;
M. Robert Brosius, curé émérite, demeurant à L-5366 Munsbach, 146, rue Principale ;
M. Patrick De Rond, Enseignant de religion, demeurant à L-4649 Oberkorn, 14, rue Prommenschenkel ;
M. Félicien Schannel, fonc. d’Etat retraite, demeurant à L-9360 Brandenburg, 9, rue Principale;
M. Léon Kirsch; curé émérite; demeurant à L-8049 Strassen, 5, rue Marie Curie;
M. Patrick Theisen, médecin; demeurant à L-4240 Esch-sur-Alzette, 78, Emile Mayrisch

tous de nationalité luxembourgoise, il a été adopté à l’unanimité des voix en assemblée générale les statuts de la A.S.B.L. CHRISTIAN SOLIDARITY INTERNATIONAL comme suit :

Chapitre I er . - Dénomination, Siège, Objet Social

Art. 1 er . L’association est dénommée CHRISTIAN SOLIDARITY INTERNATIONAL, A.s.b.l.
Art. 2. Le siège social est établi à L-1521 Luxembourg, 140, rue Adolphe Fischer.
La durée de l’association est illimitée.
Art. 3. L’association est une organisation non gouvernementale chrétienne de défense des Droits de l’Homme, notamment la liberté religieuse, visant à secourir les chrétiens persécutés et toutes autres personnes victimes de répression. Dans le domaine de la coopération au développement l’association essaie d’intervenir auprès des populations défavorisées, si possible dans une approche globale et pluridisciplinaire. L’éducation et l’enfance en détresse sont considérées comme des objectifs prioritaires.
Si l’association en a les moyens, elle tente de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles ou autres.
L’association peut intervenir directement ou à travers des partenaires chrétiens ou autres dans tous les pays en voie de développement et dans tout autre pays, où son action auprès des groupes de personnes défavorisées est justifiable, tout en concentrant son action selon des critères et des objectifs d’intervention établis par son conseil d’administration.

Chapitre II. - Associés et Membres d’Honneur

Art. 4. Le nombre minimum des associés est fixé à trois. Il ne comprend pas les membres d’honneur.
Art. 5. Sont admissibles comme membres associés, désignés comme " membre " dans les présents statuts, toutes personnes en manifestant la volonté déterminée à observer les présents statuts et agréés par le conseil d’administration.
L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre. Sont admissibles comme membres d’honneur toutes personnes en manifestant la volonté, agréées par le conseil d’administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d’honneur n’exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres associés.
Art. 6. La cotisation annuelle ne peut pas dépasser le montant de 120 Euros.
Elle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 7. Les membres de l’association ne peuvent s’en retirer qu’en présentant leur démission. Est réputé démissionnaire l’associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle, ou ayant omis de la payer deux mois après qu’elle lui fut réclamée.
La qualité de membre de l’association se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix dans les cas suivants;
 lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et règlements de l’association.
 lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à l’honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur d’un associé soit à la considération de l’association.
Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de la plus prochaine assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
En cas de démission ou d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III. - Assemblée Générale

Art. 8. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale
1. La nomination et la révocation des commissaires-vérificateurs;
2. La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration;
3. De prendre connaissance des comptes de l’exercice écoulé et du rapport du comité et d’y statuer, ainsi que d’examiner le budget de l’exercice en cours;
4. De décider de l’exclusion des membres;
5. De modifier les statuts et de fixer les cotisations;
6. De décider de la dissolution de l’association, sa mise en liquidation, ou sa fusion avec une autre association.
7. D’une manière générale, de prendre toutes décisions et de statuer sur toutes les affaires, qui lui sont soumises et qui ne sont pas contraires à la loi, ou à l’ordre public.
Art. 9. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration tous les ans endéans les deux mois qui suivent la clôture annuelle des comptes.
Art. 10. En cas de besoin le conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Art. 11. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 12. Les associés qui, en application des articles 10 et 11, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l’ordre du jour de l’assemblée, doivent soumettre au président du conseil d’administration une note écrite précisant leur intention. S’il s’agit d’une question à porter à l’ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d’administration huit jours avant la date de l’assemblée générale.
Art. 13. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l’ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l’article 8.
Art. 14. Tous les associés doivent être convoqués par écrit au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour.
Art. 15. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée générale ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, et si elle est votée à la majorité des % des voix.
c) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont:
 portées à la connaissance des membres par voie de lettre-circulaire
 inscrites dans un registre ad hoc qui est tenu au siège social, et qui peut être consulté par des tiers.

Chapitre IV. - Conseil d’Administration

Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration composée de trois membres au moins et de quinze membres au maximum. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale pour le terme de trois ans jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le tiers sortant à la fin du premier exercice étant désigné par tirage au sort. Le président, le secrétaire, et le trésorier ne peuvent être sortants conjointement. Les membres sortants du conseil d’administration sont immédiatement rééligibles. Les candidatures doivent être présentées par écrit au président 8 jours avant l’ouverture de l’assemblée générale.
Art. 19. Le président, le secrétaire et le trésorier sont choisis tous les ans par le conseil d’administration en son sein. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le plus ancien des membres du conseil. Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs secrétaires administratifs, associés ou non, rémunérés ou non.
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption du vote. Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération, doivent s’abstenir de voter. En cas de partage des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Il statue en outre sur les admissions de nouveaux membres qui en ont préalablement fait la demande par écrit au conseil et qui sont parrainés par au moins deux autres membres.
Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises. La signature du secrétaire est contresignée par le président après approbation du compte-rendu lors de la réunion suivante.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l’association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugements. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration.
Dans ses nombreuses tâches, le conseil d'administration est assisté par des personnes engagées à cet effet, notamment dans les domaines de l'administration, de la sensibilisation et de la promotion, des finances, des droits de l'homme et des projets de développement et autres. Les employés de l'association travaillent sous la responsabilité du conseil d'administration.
Dans le domaine des finances, notammant dans la gestion des comptes, le trésorier est assisté par le gestionnaire des finances. Tout comme le trésorier, le gestionnaire des finances a accès aux comptes bancaires de l'association et effectue au nom de l'association toute opération bancaire nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. 
Art. 22. La surveillance de l’administration est exercée par deux commissaires élus par l’assemblée générale pour une année et rééligibles immédiatement à l’expiration de leur mandat.
Art. 23. Les commissaires veillent à la stricte exécution des statuts et exercent le contrôle sur toute la gestion de l’association, soit des écritures des livres, soit de l’état de la caisse.

Chapitre V. - Ressources, Année Sociale, Comptes Annuels

Art. 24. Les ressources de l’association se composent:
a) des cotisations annuelles;
b) des dons en sa faveur;
c) des subsides accordés par des particuliers ou par les pouvoirs publics;
d) du produit des fêtes, de concours, de manifestations, etc.
Art. 25. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 26. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et soumis pour approbation à l’assemblée générale avec le rapport des commissaires de surveillance.
Art. 27. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que moyennant l’observation des formalités et conditions énoncées par l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique. L’assemblée générale, qui prononcera la dissolution, désignera le (ou les) liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net sera affecté à une organisation non gouvernementale agréée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 28. Toutes questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 prémentionnées.